Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société 1to1formation dont le siège social est à Villefranche-sur-Mer(France), immatriculée auprès de l’URSSAF des Alpes Maritimes (Nice) sous le numéro  SIRET 501 786 024 00015 ci-après dénommée 1to1formation  et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de 1to1formation  dénommée ci-après  l’acheteur.

Article 1-Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 1to1formation et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de 1to1formation, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 1to1formation.

1to1formation se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens ou services proposés : Les produits ou services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de 1to1formation.

Article 2- Formules – Durée

En souscrivant au forfait pour une formation, le client pourra bénéficier pendant sa durée de l’accès au service de 1to1formation dans la limite du forfait souscrit et selon le tarif en vigueur le jour de la commande. L’intégralité du forfait devra être consommée pendant la période d’abonnement, tout remboursement ou report sur l’année suivant étant exclu.

Le client pourra compléter à tout moment un forfait en cours en souscrivant un autre forfait. La période d’abonnement en cours sera prolongée jusqu’à l’expiration du nouvel abonnement, et le nouveau montant souscrit sera automatiquement ajouté au forfait initialement souscrit et non entièrement consommé.

Article 3-Tarifs et modes de règlement

Les prix sont exigibles à la commande. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.  Les paiements seront effectués par carte bancaire et par le système sécurisé de PayPal.

Pour devenir client, il suffit d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne.

1to1formation se réserve le droit de modifier les tarifs à l’issue de la première année de contrat et à chaque date anniversaire

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lorsqu’il entre en possession des services disponibles faisant l’objet de sa commande. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Article 4-Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un bien ou un service doit :

– remplir le formulaire d’identification sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des biens ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

L’acheteur est entièrement responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant. Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe de l’acheteur est réputée effectuée par l’acheteur.

Article 5-Responsabilité

En souscrivant, l’acheteur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaitre : qu’il appartient à l’acheteur de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation et l’utilisation des informations ; qu’il appartient à l’acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 6-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de 1to1formation sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 1to1formation.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de 1to1formation.

L’acheteur ne dispose d’aucun droit de propriété  intellectuelle sur les documents mis à sa disposition et ne peut donc les rediffuser. A ce titre, toute autre utilisation que celles autorisées par la loi est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 7-Résiliation

En cas de violation par l’acheteur de l’une de ses obligations essentielles, 1to1formation se réserve  la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du service et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle.

En cas de résiliation anticipée, 1to1formation ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l’abonné.

Article 8-Archivage - Preuve

1to1formation archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de 1to1formation seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 9-Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litiges, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nice.